Vous comptez souscrire une assurance-vie pour mettre de l’argent de côté pour l’avenir ? Par exemple se constituer une épargne de précaution, préparer un projet, profiter d’un complément de revenus en cas de besoin, ou encore anticiper votre retraite. Sachez que si vous décédez avant la jouissance des sommes qui auront fructifié au fil du temps, ce sera le bénéficiaire de votre choix qui touchera le capital constitué, tandis que le contrat sera liquidé.
Il convient alors de bien définir les dispositions de la clause bénéficiaire, ce que nous allons aborder dans cet article.
Le libre choix du souscripteur en ce qui concerne le(s) bénéficiaire(s)
Les bénéficiaires peuvent être des membres de la famille ou extérieur au cercle familial. Il peut aussi s’agir d’une personne physique ou d’une personne morale, telle qu’une association par exemple. Le souscripteur dispose du libre choix en ce qui concerne l’identité de celui qui recevra l’épargne restante à son décès.
Notons que cette épargne diffère des primes en cas de décès. Dans ce contexte, le contrat souscrit n’est pas une assurance en cas de vie, mais plutôt une assurance en cas de décès. Les primes sont donc connues à l’avance par le bénéficiaire, tandis que les sommes versées au décès pour une assurance en cas de vie sont celles qui auront capitalisé au fil des ans, grâce à l’alimentation de l’épargne par le souscripteur.
Quel que soit le bénéficiaire (personne physique ou morale), la désignation doit être claire et sans ambigüité. Celle-ci peut aussi se faire de différentes manières : par le bulletin d’adhésion, par une lettre manuscrite ou encore par le biais d’un testament.
Le bulletin d’adhésion n’est malheureusement pas assez explicite, dans la majorité des cas. Il mentionne simplement « mon conjoint, mon partenaire PACS, mes enfants nés ou à naître » etc. Ce qu’il vaut mieux éviter afin de ne pas générer d’éventuels conflits le moment venu, notamment en cas de famille recomposée ou de tensions familiales qui se sont développées au fil des ans. Il est donc prudent de rédiger une lettre manuscrite qui sera datée et signée de la main du souscripteur et qui pourra être authentifiée par un notaire. Le moyen le plus sûr pour sécuriser et faire valoir la clause bénéficiaire le moment voulu est de rédiger un testament en bonne et due forme, qui peut être olographe, authentique ou mystique, et qui sera enregistré au Fichier central des dispositions des dernières volontés (FCDDV) après avoir été visé par le notaire.
La possibilité de changer de bénéficiaire
Le souscripteur peut changer de bénéficiaire à tout moment, s’il le souhaite. Dans ce cas, il est toujours recommandé d’en informer l’assureur, dans le cas où le seul document signé est le bulletin d’adhésion. En cas de rédaction de la lettre manuscrite, un courrier daté et signé sera parvenu à l’assureur par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de rédaction d’un testament, les clauses afférentes au changement de bénéficiaire de l’assurance-vie seront modifiées. Il est également possible de laisser la clause vide dans le testament initial et de mentionner un report invitant à consulter les dispositions testamentaires déposées auprès du notaire en charge de son authentification. Cela en précisant bien, dans ce cas, le cabinet et l’adresse du notaire.
Les informations à communiquer au(x) bénéficiaire(s)
Le bénéficiaire doit être informé qu’il a été désigné pour recevoir les sommes de l’assurance-vie en cas de décès du souscripteur. Il prendra aussi connaissance de tous les détails concernant le contrat, tel que l’organisme assureur ainsi que la date de souscription. Ce, afin de faciliter les démarches au moment de la succession et d’éviter que le contrat ne tombe en déshérence.
